Mentions légales

CONDITIONS D'UTILISATION ET CHARTE

Candia a ouvert le site www.silhouette-active.fr (ci-après le Site).
L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l'adresse URL suivante : www.silhouette-active.fr (ci-après le "Site").
L'éditeur du site est la société Candia, société anonyme au capital variable de 167 569 287. 50 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 352 014 955, dont le siège social est situé 42 cours Suchet 69002 Lyon, représentée par Fabienne BUDRIA, Directeur de publication, dûment habilitée à l'effet des présentes.
Le site est hébergé par la société AKOA au capital de 160 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 339 390 486, dont le siège social est situé 1 bis - 3 Boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS, représentée par Jean-Claude Bales, dûment habilité à l'effet des présentes.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION

CREATION DE COMPTE :
L'internaute est invité à remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail qu'il aura donnée dans le formulaire d'inscription.
Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le site www.silhouette-active.fr, à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). Candia, se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans les délais requis.
Au terme de son inscription, l'internaute bénéficiera d'un login et d'un mot de passe lui permettant d'avoir accès aux fonctionnalités du site, ainsi qu'aux différents modules de contribution.
Une seule inscription par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale).
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d'un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'utilisateur doit prévenir sans délai Candia.

ARTICLE 3 : GRATUITE DU SERVICE

L'utilisation du service mis en place par Candia, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 4 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE

Candia, met en place un service permettant aux internautes d'alerter l'éditeur du site en cas de contenus qui seraient illicites ou contraires aux présentes conditions générales. Il suffit d'adresser sa requête par à l'adresse contact@silhouette-active.fr
Candia, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, Candia se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de l'espace personnel concerné et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusé sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos….constitue des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à AKOA, 1 bis - 3 Boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS.

ARTICLE 7 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.
Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet www.silhouette-active.fr.
La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Ces informations sont destinées à l'usage de Candia pour la gestion des jeux et/ou pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles.
Candia utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies.
Candia ne transmettra à des tiers les données personnelles des visiteurs du Site que si ces derniers lui en donnent expressément l'autorisation.

Toute information qui ne sont pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à Candia via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par Candia, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par Candia.

ARTICLE 9 : MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

Candia a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

ARTICLE 10 : REGLES APPLICABLES AUX VERBATIM / COMMENTAIRES / PHOTOGRAPHIE ET VIDEOS PUBLIÉS SUR LE SITE

a. Conditions

L’objectif des verbatim, commentaires, photographies et vidéos publiés par les Utilisateurs sur le Site n’est en aucun cas de remettre en cause les produits, marques et actions de Candia. En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent tout propos et/ou comportement de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, à l’honneur, la réputation et/ou l’image de Candia, de ses marques et produits et personnels de la société Candia.
Les contenus des verbatim, commentaires, photographies et vidéos ne devront pas être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs de même qu’ils ne devront pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur, et ne devront pas porter atteinte aux droits des tiers.

b. Matériels requis pour la publication des verbatim, commentaires, photographies et vidéos

Les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant, l'accès à la rubrique dédiée aux verbatim, commentaires, photographie et vidéos et plus généralement au Site, sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de Candia.

c. Règles de conduite applicables à la rédaction et la publication de verbatim / commentaires / photographie et vidéos sur le Site

Les comportements suivants sont interdits :
- La publication de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d'autrui.
- La publication de contenus à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes, ou susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes.
- Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées de marques, photographies, images, textes, vidéos.
- Le détournement de la rubrique des verbatim, commentaires, photographie et vidéos pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme.
- La divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise de personnes physiques, telles que le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone.

d. Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu des verbatim, commentaires, photographies et vidéos qu’il soumet à publication sur le Site. Dès lors, chaque Utilisateur soumet ses verbatim, commentaires, photographies et vidéos à la diffusion sur le Site sous sa seule et entière responsabilité.
Candia ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les Utilisateurs des règles de conduite édictées par les présentes conditions d’utilisation. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, Candia se réserve le droit d’écarter immédiatement le(s) verbatim, commentaires, photographies et vidéos concerné(s) du Site.

e. Contrôle du contenu des verbatim, commentaires, photographie et vidéos

Candia se réserve le droit de juger si un verbatim, commentaire, photographie ou vidéo est conforme aux dispositions des présentes et si elle revêt la pertinence nécessaire de figurer sur le Site.

f. Autorisation des Utilisateurs pour la publication des verbatim, commentaires, photographies et vidéos

L’utilisateur qui soumet une vidéo ou une photographie affirme détenir le consentement écrit, ou la permission de chacune des personnes identifiables sur la vidéo ou photographie d’utiliser les images la concernant et de respecter notamment toutes les prescriptions du droit à l’image.
Dans le cas où des mineurs seraient identifiables sur les vidéos ou photographies, les utilisateurs attestent qu’ils disposent de l’autorité parentale sur ces mineurs.

Aux termes de l’autorisation dont il aura expressément accepté les conditions présentes avant publication de ses verbatim, commentaires, photographies et vidéos sur le Site, chaque Utilisateur autorise Candia à reproduire, représenter, adapter tout ou partie des verbatim, commentaires écrits, photographies, commentaires issus des vidéos et vidéos en elles-même tels que recueillis et fixés sur le formulaire qu’il a complété à cet effet sur le Site (ci-après le « Site »).
A ce titre, chaque Utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que la validation des termes de l’autorisation prévue à cette fin soit une condition essentielle et déterminante de la publication de ses verbatim, commentaires, photographies et vidéos sur le Site, sans laquelle lesdits documents ne pourront pas être diffusés sur le Site.
Cette autorisation vaut pour toute reproduction, représentation et adaptation des desdits documents des Utilisateurs à propos des produits de la marque Candia, sur les supports ci-après visés, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Chaque Utilisateur soumettant ses verbatim, commentaires, photographies et vidéos à diffusion sur le Site accepte qu’apparaissent ses prénom et âge lors de la publication sur le Site.

Concernant les verbatim et commentaires, cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier, sans limitation quant au nombre d’exemplaires, sur tous supports print (PLV, prospectus, dépliant, catalogue….) et média (notamment presse, TV, affichage, Internet…) pour la durée légale des droits d’auteurs à compter de la première publication des commentaires.

Concernant les vidéos et photographies, cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier, sans limitation quant au nombre d’exemplaires, exclusivement sur les sites Internet de la société Candia pour une durée de 10 ans à compter de la première publication.

ARTICLE 11 : UTILISATION DES COOKIES

Candia pourra utiliser le système des cookies sur son site. Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur Web du domaine qui a émis le cookie.
Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est généralement possible de modifier les paramètres du navigateur afin de les refuser.

ARTICLE 12 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Candia, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par Candia. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Candia, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
Candia rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, Candia ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Candia ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.
Candia ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

ARTICLE 13 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

Candia pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 14 : SITES TIERS / LIEN HYPERTEXTE

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de Candia, et sur lesquels Candia, n'exerce aucune sorte de contrôle. Candia, n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de Candia.

ARTICLE 15 : DIVERS

Candia est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.
Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de " Candia" et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Candia.

Création du site : QUAI DES ORFEVRES, 95, Bd Berthier. 75017 Paris

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL déclaration n°1314684).

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